Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
/
QUALIPASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPASS
FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, dite “ FNAQPA ”, Fédération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES POUR PERSONNES AGEES, par abréviation SYNERPA, syndicat professionnel du secteur privé

Numéro de dépôt :
3857982
Date de dépôt :
08/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2021
QUALIPASS de FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

Présentation de la marque QUALIPASS

Déposée le 8 septembre 2011 par FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES et SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES POUR PERSONNES AGEESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Les déposants sont FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, dite “ FNAQPA ”, Fédération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 81 rue François Mermet, dont le siège social est à TASSIN (Rhône) - France et SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES POUR PERSONNES AGEESTODO domicilié(e) 164 boulevard du Montparnasse, dont le siège social à PARIS 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAQPA domicilié(e) 81 rue François Mermet - 69811 - TASSIN CEDEX - France.

La marque QUALIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPASS est expirée depuis le 8 septembre 2021.

FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES a également déposé les autres marques suivantes : GERONFORUM , FNAQPA


FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, dite “ FNAQPA ”, Fédération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - 81 rue François Mermet, dont le siège social est à TASSIN (Rhône) - France

SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES POUR PERSONNES AGEES, par abréviation SYNERPA, syndicat professionnel du secteur privé - 164 boulevard du Montparnasse, dont le siège social à PARIS 75014 - France


FNAQPA - 81 rue François Mermet - 69811 - TASSIN CEDEX - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Conseil en organisation. Démarche qualité.

Référentiel de certification de service pour les maisons de retraite.